Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site maisoniris-cotedazur.com entre Carla Debut-Mizrahi, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Maison Iris (SIRET 989 265 624 00019, 88 avenue Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes, TVA FR16 989 265 624), ci-après « Maison Iris », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les ventes aux professionnels sont régies par l’article 14.

Produits

Maison Iris propose des objets de décoration et d’intérieur parfumés : bougies parfumées, diffuseurs d’ambiance à bâtons, parfums d’intérieur et coffrets cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de teinte ou d’aspect, inhérentes à la fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils doivent être utilisés conformément aux précautions d’emploi figurant sur l’étiquette (mentions CLP) : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Maison Iris peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et sont valables pour la durée indiquée.

Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, puis confirme sa commande après avoir accepté les CGV. La vente est conclue à l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande. Maison Iris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou d’un Client avec lequel existe un litige de paiement en cours.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, Shopify Payments). Maison Iris n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

Précommandes : le paiement est débité à la commande ; le produit est expédié à la date indiquée sur sa fiche.

Livraison

Maison Iris livre en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de l’Union européenne, par Colissimo, Chronopost ou DHL, au choix de Maison Iris selon la destination et le poids du colis.

Délais : les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (ou de la disponibilité du produit pour les précommandes). La livraison intervient ensuite dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard excédant 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Frais : la livraison standard est offerte dès 90 € d’achat en France métropolitaine. Sinon, les frais sont les suivants : France métropolitaine, livraison standard 7,99 € ou express 10,99 € ; Union européenne, 22 €. Les frais applicables sont affichés avant le paiement.

Réception : le Client vérifie l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, il émet des réserves précises auprès du transporteur. Tout produit cassé ou abîmé doit être signalé à contact@maisoniris-cotedazur.com dans les 48 heures suivant la réception, avec photographies du produit et de l’emballage ; Maison Iris procède alors, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il notifie sa décision sans ambiguïté à contact@maisoniris-cotedazur.com (le formulaire type de rétractation peut être utilisé), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non utilisés, non allumés ni ouverts, en parfait état de revente. Maison Iris rembourse le Client, y compris des frais de livraison initiaux standard, dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Elle peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve de leur expédition. Toute dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature du produit engage la responsabilité du Client.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits personnalisés ne font l’objet d’aucune reprise ni d’aucun échange.

Personnalisation

Le Client est seul responsable des éléments qu’il fournit (texte, prénom, message) et garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public. Maison Iris peut refuser toute personnalisation contraire à la loi ou à ses valeurs. Le Client valide le contenu avant fabrication ; aucune erreur de saisie ne pourra donner lieu à reprise ou échange.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement, à défaut réduction du prix ou résolution) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la faire valoir, le Client écrit à contact@maisoniris-cotedazur.com, en joignant sa preuve d’achat et des photographies.

Responsabilité

Maison Iris n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations. Elle n’est pas responsable d’un usage non conforme des produits, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site et la marque Maison Iris sont protégés. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite. Voir les mentions légales.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité disponible sur la page « Politique de confidentialité » du site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables auprès de contact@maisoniris-cotedazur.com.

Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@maisoniris-cotedazur.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les CGV sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents.

Ventes aux professionnels

Les tarifs professionnels sont communiqués sur demande à contact@maisoniris-cotedazur.com. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les minimums de commande éventuels sont précisés dans chaque devis.